46 avenue Jean-Jaurès, présence de souris : signalement d'insalubrité, correspondance (1991) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1992) ; dégâts des eaux : correspondance (1995) ; dégâts des eaux : photographies, correspondance (1995) ; humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (1995-1996) ; effondrement de plancher : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1995-1996) ; humidité et infiltrations d'eau : signalements d'insalubrité, photographie, correspondance (1995-1996) ; dégât des eaux ; correspondance (1995-1996) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité, présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2000-2001) ; humidité et surpeuplement : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1999, 2001-2002) ; sur-occupation : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; présence de rats : correspondance (2006) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2007) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008-2010) ; présence de rats : correspondance (2009) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009-2010) ; fissures : procès-verbaux de constat, diagnostic technique, photographies, correspondance (2013-2014) ; humidité, défectuosité de l'installation électrique, absence d'eau chaude et de chauffage et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015).