816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

46-48 rue Victor-Hugo, vétusté des boiseries et problème d'évacuation des eaux vannes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; nuisances sonores : correspondance (2002-2003) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2002) ; sur-occupation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2005) ; présence de nuisibles : correspondance (2009) ; utilisation de bouteilles de gaz : correspondance (2010) ; nuisances sonores : correspondance (2010) ; nuisances olfactives : correspondance (2012) ; séchage de viande aux fenêtres : photographies, correspondance (2012-2013). 48 rue Victor-Hugo, nuisances sonores d'un restaurant : correspondance (2021). 52 rue Victor-Hugo, nuisances olfactives : correspondance (2005). 55 rue Victor-Hugo, vétusté des fenêtres et humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001, 2003-2004) ; vétusté des fenêtres et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; vétusté des fenêtres et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2008-2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007) ; moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2013) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015). 60 rue Victor-Hugo, contrôle sanitaire d'un hôtel meublé : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbaux de la commission communale de sécurité, arrêté du maire, correspondance (1989, 1995, 1998-2000, 2004-2005, 2007). 65 rue Victor-Hugo, absence d'entretien de terrasse : correspondance (2001) ; défectuosité du réseau d'évacuation des eaux ménagères : conclusions de tribunal d'instance, correspondance (2009). 67 rue Victor-Hugo, nourrissage de pigeons : correspondance (2008) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; présence de rats : correspondance (2013) ; nuisances sonores : correspondance (2014). Rue Victor-Hugo, nuisances sonores d'un commerce : procès-verbal de constat, correspondance (2010). 5 avenue Weber, humidité et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 10 avenue Weber, dégâts des eaux : signalement d'insalubrité (1997) ; accumulation de déchets dans un logement et présence de cafards : photographie, correspondance (1998-1999) ; humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2003-2004) ; vétusté des fenêtres et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2004) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011).

Cote/Cotes extrêmes

816W/88

Date

1989-2021