Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17-21 rue Gabrielle-Josserand (lot n°14862766203), exercice du droit de préemption : décision 1988-229 (page 65).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17-21 rue Gabrielle-Josserand (lot n°14862766203), exercice du droit de préemption : décision 1988-229 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

13 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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