Registre des délibérations. - Rétrocession de l'immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lots 9 et 10) à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 97).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Rétrocession de l'immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lots 9 et 10) à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

14 juin 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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