Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

17/11/1994

Mots clés lieux

Charles-Auray (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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