Registre des délibérations. - Compte administratif de 1837 (n° 13 page 99R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1837 (n° 13 page 99R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

6 mai 1838

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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