Registre des délibérations. - Gratification versée au secrétaire de mairie pour travaux extraordinaires (n° 5 page 2R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Gratification versée au secrétaire de mairie pour travaux extraordinaires (n° 5 page 2R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

14 juillet 1849

Mots clés matières

personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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