Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant relatif au règlement des travaux de copropriété (folio 38).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant relatif au règlement des travaux de copropriété (folio 38).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

30 septembre 1993

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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