Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets industriels et commerciaux banals (DICB) assimilés aux déchets ménagers, réactualisation des tarifs de la redevance spéciale (page 53).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets industriels et commerciaux banals (DICB) assimilés aux déchets ménagers, réactualisation des tarifs de la redevance spéciale (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

16 mars 2000

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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