816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

6-8 rue Danton. - Insalubrité générale des deux immeubles : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, notes aux parties, diagnostic d'occupation et enquête sociale, relevés d'hypothèque, note, correspondance (2011-2012, 2015-2018). Absence d'ouvrants et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2015-2016). Logement en sous-sol, ouvrants de petite taille et humidité : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, photographies, correspondance (2015-2016).

Cote/Cotes extrêmes

816W/14

Date

2011-2018