Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
17 bis quai de l'Ourcq, présence de nuisibles : signalement d'insalubrité, correspondance (2017-2018). 21 bis quai de l'Ourcq, humidité et moisissures : correspondance (2014) ; présence de rongeurs : correspondance (2014) ; infiltrations d'eau : photographies, correspondance (2020). 10 rue de la Paix : correspondance (2020). 16 rue de la Paix, moisissures : correspondance (2018-2019). 21 rue de la Paix, installation d'un poêle à bois : correspondance (2016) ; présence de termites : correspondance (2021). 3 rue Palestro, sur-occupation, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2018-2019). 4 rue Palestro, nuisances sonores : correspondance (2017). 6 rue Palestro, nuisances sonores : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2011-2012, 2015-2017). 15-17 rue Palestro, squatt, dépôts sauvages et nuisances olfactives : procès-verbal de constat, correspondance (2014-2016). 18 rue Palestro, infiltrations d'eau, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, correspondance (2018). 1 rue Pasteur, infiltrations d'eau et moisissures : photographies, correspondance (2016-2018). 3 rue Pasteur, dégradation des parties communes : procès-verbal de constat, correspondance (2018) ; humidité, moisissures, absence de chauffage, non-conformité de l'installation électrique et présence de nuisibles : procès-verbal de constat, correspondance (2019, 2022). 13 rue Pasteur, infiltrations d'eau, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et risque d'intoxication au monoxyde de carbone : signalement d'insalubrité, rapport d'enquête, arrêté préfectoral, correspondance (2018-2020).