Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1914 (page 232).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1914 (page 232).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

20 juin 1913

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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