Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de ravalement de façade du passage de l'école élémentaire Charles-Auray, avenant à la police n° 375 036 732 566 E UAP - Socassur pour déclaration de fin de deuxième tranche : décision 1993-56 (folio 11 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de ravalement de façade du passage de l'école élémentaire Charles-Auray, avenant à la police n° 375 036 732 566 E UAP - Socassur pour déclaration de fin de deuxième tranche : décision 1993-56 (folio 11 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

23 mars 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance, école

Mots clés typologiques

décision du maire

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