Fonds d'intervention des quartiers : convention, délibérations, bilan, dossiers individuels de demande de subventions, délibérations d'attributions, courriers de notifications.

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Cote/Cotes extrêmes

629W/7

Date

1995-2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

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