Registre des délibérations. - Certificat d'urbanisme pour le 49 avenue du Général-Leclerc, frais et émoluments pour actes : décision 1981-135 (page 94).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Certificat d'urbanisme pour le 49 avenue du Général-Leclerc, frais et émoluments pour actes : décision 1981-135 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

19 octobre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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