Registre des délibérations. - Affichage Voilqué, avenant aux conventions des 26 juin 1974 et 25 mai 1976 : décision 1978-76 (page 24).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Affichage Voilqué, avenant aux conventions des 26 juin 1974 et 25 mai 1976 : décision 1978-76 (page 24).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

12 octobre 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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