Registre des délibérations. - Occupation temporaire de terrains destinés à l'établissement des quais du canal de l'Ourcq (page 333).

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992_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

1894-1895

Registre des délibérations. - Occupation temporaire de terrains destinés à l'établissement des quais du canal de l'Ourcq (page 333).

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

30 août 1895

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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