Registre des délibérations. - Création d'un poste de chef prothésiste contractuel et approbation d'un contrat type de travail pour le personnel de service dentaire du centre municipal de santé (page 23).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Création d'un poste de chef prothésiste contractuel et approbation d'un contrat type de travail pour le personnel de service dentaire du centre municipal de santé (page 23).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

23 février 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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