Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

18 avril 1996

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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