Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

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376W

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376W

Cote/Cotes extrêmes

376W/1-31

Date

1983-2000

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI), suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat : exemplaire du questionnaire individuel destiné à l'organisme instructeur.

Cote/Cotes extrêmes

376W/30

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

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