Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-52 (folio 76 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-52 (folio 76 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

13 avril 1994

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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