Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

20/09/1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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