Registre des délibérations. - Indemnité réclamée par monsieur Tel pour la démolition de tranchées faites sur ses propriétés pendant la guerre (page 247R).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Indemnité réclamée par monsieur Tel pour la démolition de tranchées faites sur ses propriétés pendant la guerre (page 247R).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

19 février 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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