Conseil municipal du 18 avril 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Finances (n° 13-16), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 17-25), Développement local (n° 26-27), Urbanisme (n° 28), Habitat et logement (n° 29-30), Action sociale et relations avec les usagers (n° 31-32), Santé (n° 33-38), Développement socio-culturel (n° 39)).

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Cote/Cotes extrêmes

806W/1-41

Date

2018-2020

Conseil municipal du 18 avril 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Finances (n° 13-16), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 17-25), Développement local (n° 26-27), Urbanisme (n° 28), Habitat et logement (n° 29-30), Action sociale et relations avec les usagers (n° 31-32), Santé (n° 33-38), Développement socio-culturel (n° 39)).

Cote/Cotes extrêmes

806W/5

Date

2019

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