Registre des délibérations. - Approbation de la convention de contrôle technique concernant le pavillon de gardien au groupe scolaire Jean-Lolive et de la note d'honoraires s'y référant (page 66).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Approbation de la convention de contrôle technique concernant le pavillon de gardien au groupe scolaire Jean-Lolive et de la note d'honoraires s'y référant (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

26 avril 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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