Registre des délibérations. - Responsabilité civile générale de la commune, contrat GAMF Assurance mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise avenant n° 5 police n° 7.089.037.SS : décision 1977-22 (page 10).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Responsabilité civile générale de la commune, contrat GAMF Assurance mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise avenant n° 5 police n° 7.089.037.SS : décision 1977-22 (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

29 septembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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