Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), suivi et fin : rapport annuel d'activité du délégataire Nouveaux Marchés de France (NMDF) pour 2014, étude comparative sur le niveau des redevances pour droits de place, procès-verbal de constat d'huissier, factures, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

721W/1-28

Date

1986-2016

Gestion et exploitation des marchés forains. - Délégation de service public (DSP), suivi et fin : rapport annuel d'activité du délégataire Nouveaux Marchés de France (NMDF) pour 2014, étude comparative sur le niveau des redevances pour droits de place, procès-verbal de constat d'huissier, factures, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

721W/23

Date

2011-2016

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