Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-172 (page 89).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-172 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

5 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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