Courriers reçus et envoyés sur la circonscription de service social, enregistrement. Notes de service et comptes rendus de réunions. Fonds solidarité logement : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

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412W

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412W

Cote/Cotes extrêmes

412W/1-103

Date

1975-2001

Courriers reçus et envoyés sur la circonscription de service social, enregistrement. Notes de service et comptes rendus de réunions. Fonds solidarité logement : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

412W/1

Date

2000-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001

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