Conseil municipal du 25/11/10 : dossiers de séance Affaires financières (n°01-02-03-04-05-06-07-08), Habitat (n°11-12-13), Aménagement (n°14), Urbanisme (n°16-17-18-19-20-21-22-23), Politique de la ville (n°24), Commerce (n°25), Éducation (n°29), Enfance (n°30), Affaires culturelles (n°31-33-35), Jeunesse (n°36).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 25/11/10 : dossiers de séance Affaires financières (n°01-02-03-04-05-06-07-08), Habitat (n°11-12-13), Aménagement (n°14), Urbanisme (n°16-17-18-19-20-21-22-23), Politique de la ville (n°24), Commerce (n°25), Éducation (n°29), Enfance (n°30), Affaires culturelles (n°31-33-35), Jeunesse (n°36).

Cote/Cotes extrêmes

604W/29

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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