399W

Déplier tous les niveaux

Correspondance (2000). Consultations et permanences juridiques de maître Seban (2000). Permanences juridiques de maître Brard (2000-2001). Bons de commande (1995-1999). Acquisitions et cessions : fiches (2000). Frais et honoraires d'avocats, huissiers et avoués : correspondance Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre, consignation plainte, SCP, Socassur, Audit Assurances, autres.

Cote/Cotes extrêmes

399W/2

Date

1995-2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001