Conseil municipal du 12 avril 2018, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Direction générale des services (n° 1-2-3-4), Finances (n° 5), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 6-7-8-9-10-11-12), Habitat et logement (n° 13-14), Urbanisme (n° 15-16-17), Action sociale et relations avec les usagers (n° 18)).

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Cote/Cotes extrêmes

765W/1-32

Date

2009-2018

Conseil municipal du 12 avril 2018, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Direction générale des services (n° 1-2-3-4), Finances (n° 5), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 6-7-8-9-10-11-12), Habitat et logement (n° 13-14), Urbanisme (n° 15-16-17), Action sociale et relations avec les usagers (n° 18)).

Cote/Cotes extrêmes

765W/4

Date

2018

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