Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 1983 à monsieur Benhayoun et madame Poignet du logement n° 2 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-9 (page 26).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 1983 à monsieur Benhayoun et madame Poignet du logement n° 2 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-9 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

1er décembre 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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