Marchés forains, délégation de service public pour les Nouveaux Marchés de France (NMDF) : contrat, annexes (plans, arrêtés, procès-verbaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSP)), avenant. Commerçant forain Attala, contentieux pour non-respect du règlement intérieur : courriers, ordonnance du tribunal administratif, rapports de police municipale (à conserver pendant 1 an à compter de l'extinction des voies de recours).

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Cote/Cotes extrêmes

796W/1-14

Date

2007-2020

Marchés forains, délégation de service public pour les Nouveaux Marchés de France (NMDF) : contrat, annexes (plans, arrêtés, procès-verbaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSP)), avenant. Commerçant forain Attala, contentieux pour non-respect du règlement intérieur : courriers, ordonnance du tribunal administratif, rapports de police municipale (à conserver pendant 1 an à compter de l'extinction des voies de recours).

Cote/Cotes extrêmes

796W/11

Date

2011-2015

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