Registre des délibérations. - Location d'emplacements de stationnement, avenant n° 2 à l'engagement conclu avec la Semip concernant quatres parking supplémentaires situés 17-17 bis-17 ter rue Lapérouse : décision 2000-194 (page 99).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Location d'emplacements de stationnement, avenant n° 2 à l'engagement conclu avec la Semip concernant quatres parking supplémentaires situés 17-17 bis-17 ter rue Lapérouse : décision 2000-194 (page 99).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

3 novembre 2000

Mots clés typologiques

décision du maire

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