192W

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Mémoires courriers. Avis des domaines. Ordonnances des expropriations. Délibérations. Paiements des indemnités. Fiches de renseignements. Jugements. Appels. Non appels.

Cote/Cotes extrêmes

192W/161

Date

1966-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans