Registre des délibérations. - Transports d'enfants handicapés à l'école de Plein-Air à Pantin et à l'école Baboeuf à Aubervilliers pendant l'année scolaire 1985-1986 (page 89).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Transports d'enfants handicapés à l'école de Plein-Air à Pantin et à l'école Baboeuf à Aubervilliers pendant l'année scolaire 1985-1986 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

19 juin 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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