Registre des délibérations. - Garantie communale sur un emprunt de 597 000 francs de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 38).

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Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Garantie communale sur un emprunt de 597 000 francs de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

9 juin 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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