Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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