Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 77 avenue de la Division-Leclerc, convention de mise à disposition : décision 2000-74 (page 142).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 77 avenue de la Division-Leclerc, convention de mise à disposition : décision 2000-74 (page 142).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

17 avril 2000

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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