Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune, assiette de l'école maternelle des Limites avenue Anatole-France et rue Formagne (page 124).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune, assiette de l'école maternelle des Limites avenue Anatole-France et rue Formagne (page 124).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

10 décembre 1964

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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