Registre des délibérations. - Tarif des opérations funéraires faites par les porteurs des pompes funèbres de Pantin pour le compte de la ville du Pré-Saint-Gervais à effet du 1er janvier 1973 (page 92).

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Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Tarif des opérations funéraires faites par les porteurs des pompes funèbres de Pantin pour le compte de la ville du Pré-Saint-Gervais à effet du 1er janvier 1973 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

24 novembre 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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