Registre des délibérations. - Réaménagement de prêts consentis à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, confirmation de la garantie communale (folio 103).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Réaménagement de prêts consentis à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, confirmation de la garantie communale (folio 103).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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