Registre des délibérations. - Demande de la commission administrative de l'hospice en vue d'obtenir l'abandon du boni réalisé en 1905 et d'une partie de celui de 1908 (page 149).

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996_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

1905-1908

Registre des délibérations. - Demande de la commission administrative de l'hospice en vue d'obtenir l'abandon du boni réalisé en 1905 et d'une partie de celui de 1908 (page 149).

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

8 août 1906

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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