Registre des délibérations. - Demande de prolongation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'îlot 51 (page 88).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W5_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Demande de prolongation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'îlot 51 (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

24 avril 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.