Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots 9, 15 et 101) (page 99).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots 9, 15 et 101) (page 99).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

14 juin 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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