Registre des délibérations. - Retenue de 1 % sur les travaux communaux en faveur de la société de secours mutuels (page 273).

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987_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

987

Date

1885-1886

Registre des délibérations. - Retenue de 1 % sur les travaux communaux en faveur de la société de secours mutuels (page 273).

Cote/Cotes extrêmes

987

Date

7 mai 1886

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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