Convention générale de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin pour la maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson.

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Convention générale de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin pour la maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson.

Cote/Cotes extrêmes

486W/43

Date

1996-2000

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2000

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