Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).

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980_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

21 juin 1870

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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