Registre des délibérations. - Avenant n° 6 à la convention pour le transport d'enfants handicapés avec monsieur Biallez : décision 1981-133 (page 93).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Avenant n° 6 à la convention pour le transport d'enfants handicapés avec monsieur Biallez : décision 1981-133 (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

19 octobre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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